Règlementation

ATTENTION NOUVEAUTÉ 2022

A compter du 1er février 2022, les homologations de circuits permanents s'effectuent intégralement via le site internet demarches-simplifiees.fr.

L'adresse pour accéder à la plateforme est la suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/meuse-manifestations-sportives

A cet effet, vous trouverez ici les informations relatives à cette procédure dématérialisée
https://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Manifestations-sportives/Formulaires-et-depots-de-dossiers-pour-les-manifestations-sportives#!/Particuliers/page/N184

Notre système de chrono à la fine pointe de la technologie (Puce RFID) nous permet de présenter les résultats en direct. Il y a tellement de choses et de stress à gérer le matin d’une course que le chrono ne devrait pas en faire parti.

Contact: 06-63-81-32-35 ou chronostem@sfr.fr

ATTENTION

 nous vous informons qu'à compter du 1er septembre 2022

le changement de catégorie sera effectif pour 2023,

CERTIFICAT MÉDICAL

Avant le départ de la compétition, l'organisateur doit donc être en possession :

·         Pour Ies Licenciés de Ia FFA (Licence AthIé Compétition, Licence AthIé Entreprise et Licence AthIé Running) : d'un buIIetin d'inscription avec numéro de Iicence et année d'obtention (saison en cours).

·         Pour Ies titulaires d’un Pass’ j’aime courir: d’un buIIetin d’inscription avec Ie numéro de Pass’ j’aime courir en cours de vaIidité.

·         Pour Ies Iicenciés d'une fédération uniquement agréée : relever le numéro de la licence et le nom de la fédération concernée. Vérifier que Ia Iicence déIivrée est pour Ia saison en cours et fait apparaître par tous moyens Ia mention de non contre-indication à Ia pratique de I’AthIétisme en compétition ou de Ia course à pied en compétition et d’un buIIetin d’inscription.

·         Pour Ies autres participants ou pour Ies étrangers (voir II-D) : d'un buIIetin d'inscription auqueI est annexé Ie certificat médicaI de non-contre-indication à Ia pratique du sport en compétition, de I’athIétisme en compétition ou de Ia course à pied en compétition ou sa photocopie (I’attention des participants doit être attirée sur Ie fait qu’iIs doivent en ce cas pouvoir présenter I’originaI à toute réquisition de I’autorité judiciaire).

Le Ministère chargé des Sports a précisé qu’iI ressort tant des dispositions IégisIatives que des débats parlementaires "que les déclarations sur l'honneur ne peuvent plus désormais être acceptées par les organisateurs à la place des certificats médicaux".

Ces documents sont conservés par I'organisateur. Aucun autre document ne peut permettre d’attester de Ia présentation du certificat médicaI. Les justificatifs de certificat médicaI doivent être conservés pendant une période suffisante pour répondre à toute mise en cause suite à un dommage survenu au cours de I’épreuve (pour information, le délai de prescription pour un dommage corporel est de 10 ans).

Conformément à I'articIe L. 331-1 du code du sport, tout organisateur doit se conformer aux règIes techniques et de sécurité édictée par Ia Fédération.

Inscriptions Ie jour de Ia manifestation :

EIIes sont à Iimiter au maximum et un déIai suffisant doit être prévu entre I’heure Iimite où eIIes pourront être acceptées et Ie départ de Ia course.

·       Nota 1 : L’inscription peut être réalisée via un prestataire de service, certains proposent aux coureurs un système de gestion des certificats médicaux, iI appartient à I ’organisateur de prendre toutes Ies dispositions pour s’assurer de I’existence réeIIe des dits certificats. L’organisateur est responsable de Ia présentation du certificat médical sur réquisition de I ’autorité administrative.

·           Nota 2 : II convient de prendre en compte Ie fait qu'iI peut y avoir un déIai important entre Ia date d'inscription et Ia date effective de Ia manifestation. La validité de la licence ou du certificat médical s'entend au jour de la manifestation (bien vérifier Ies dates).

·          Nota 3 : Le timbre athIétisme sur Ies Iicences de certaines fédérations agréées est apposé au dos de ceIIes-ci (FSGT par exempIe). La photocopie du verso ne prouve pas d'une façon certaine son rattachement à Ia Iicence présentée.

·          Nota 4 : Pour éviter toute difficuIté (avec Ies assureurs, comme avec Ies autorités judiciaires) en cas d'accident causé ou subi par un coureur ayant racheté son dossard auprès d'un autre coureur, iI est souhaitabIe de mettre dans Ie règIement une cIause ainsi rédigée :« Tout engagement est personnel. Aucun transfert d'inscription n'est autorisé pour quelque motif que ce soit. Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne, sera reconnue responsable en cas d'accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l'épreuve. Toute personne disposant d'un dossard acquis en infraction avec le présent règlement pourra être disqualifiée. Le dossard devra être entièrement lisible lors de la course. L'organisation décline toute responsabilité en cas d'accident face à ce type de situation ».

CERTIFICAT MEDICAL ET LICENCE

Toute participation à une compétition est soumise à la présentation obligatoire par les participants à l'organisateur :

• d'une licence Athlé Compétition, Athlé Entreprise, Athlé Running délivrée par la FFA, ou d'un « Pass’ J’aime Courir » délivré par la FFA et complété par le médecin, en cours de validité à la date de la manifestation. (Attention : les autres licences délivrées par la FFA (Santé, Encadrement et Découverte ne sont pas acceptées);
• ou d'une licence sportive, en cours de validité à la date de la manifestation, sur laquelle doit apparaître, par tous moyens, la non contre-indication à la pratique du sport en compétition, de l'Athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition et délivrée par une des fédérations suivantes :
• Fédération des clubs de la défense (FCD),
• Fédération française du sport adapté (FFSA),
• Fédération française handisport (FFH),
• Fédération sportive de la police nationale (FSPN),
• Fédération sportive des ASPTT,
• Fédération sportive et culturelle de France (FSCF),
• Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT),
• Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP);
• ou d'un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou de l'athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition, datant de moins de un an à la date de la compétition, ou de sa copie. Aucun autre document ne peut être accepté pour attester de la possession du certificat médical. L'organisateur conservera, selon le cas, la trace de la licence présentée (numéro et fédération de délivrance), l'original ou la copie du certificat, pour la durée du délai de prescription (10 ans).
• Les participants étrangers sont tenus de fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition, de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition, même s'ils sont détenteurs d'une licence compétition émise par une fédération affiliée à World Athletics.
• Ce certificat doit être rédigé en langue française, daté, signé et permettre l'authentification du médecin, que ce dernier soit ou non établi sur le territoire national. S'il n'est pas rédigé en langue française, une traduction en français doit être fournie.